Le droit pénal des affaires et fraude fiscale
Le droit pénal des affaires regroupe les infractions relatives aux relations commerciales et de façon plus générale à la vie d’une entreprise : corruption, abus de biens sociaux, escroquerie, contrefaçon, accidents du travail, marchandages, délits d’initié, entrave…
Le droit pénal des affaires obéit aux mêmes procédures que le droit pénal général, ce qui rend indispensable une pratique pénale régulière pour assurer une défense efficace.
Toutefois, le droit pénal des affaires nécessite une connaissance et une analyse précises des pratiques et enjeux juridiques et judiciaires propres à ce contentieux.
Le droit de la fraude fiscale peut présenter des aspects pénaux, lorsque des poursuites sont engagées par le parquet, ou para-pénaux : c’est la procédure couramment dénommée de contrôle et redressement fiscal par l’administration fiscale.
Ce contentieux, extrêmement technique, demande des connaissances théoriques et pratiques tout à fait propres à ce type de contentieux.
Me Olivier ARNOD est à même de vous assister aussi bien en amont et pendant la procédure administrative, qu’en cas de mise en cause judiciaire.