Droit de l’application des peines


Le droit de l’application des peines peut être subdivisé selon que le client est détenu ou libre.

Le cabinet intervient de façon très régulière en droit de l’application des peines pour des personnes détenues.

Ainsi, le cabinet ARNOD intervient devant les juges de l’application des peines ou les tribunaux d’application des peines pour des demandes d’aménagement de peine : liberté conditionnelle, semi-liberté ou bracelets probatoire, liberté conditionnelle parentale, mesure de contrainte pénale…

De même des demandes peuvent être formulées aux fins de transfert, de levée de mesure d’isolement ou du régime de DPS, ou encore des demandes de confusion de peine et de relevé de période de sûreté.

Me ARNOD est notamment l’avocat de l’association d’aide aux détenus Robin des lois.

Par ailleurs, le cabinet intervient également dans les procédures relatives au droit de l’application des peines des personnes libres.

Ainsi, l’intervention d’un avocat peut être déterminante lors des audiences relatives à l’aménagement d’une peine ferme dite « aménageable », ou pour l’examen de la révocation d’un sursis mise à l’épreuve, d’un bracelet ou d’une semi-liberté.

De même, Me ARNOD s’occupe de soutenir des requêtes en effacement du bulletin n°2 du casier judiciaire, parfois nécessaire à la délivrance de carte professionnelle pour certaines professions.