Le droit médical

Le cabinet ARNOD situé à Bobigny intervient dans tous les domaines du droit pénal grâce à une équipe soudée en dialogue constant.

Voici un rapide aperçu de l’histoire du droit médical et du rôle de l’avocat dans ce type de dossier.

L’histoire du droit médical prend ses racines dans l’Antiquité avec le serment d’Hippocrate, rédigé autour du IVème siècle avant J.-C, symbole des devoirs des médecins et de la déontologie médicale.

Après la Seconde Guerre mondiale, la définition des devoirs des médecins va être inscrite dans la loi.

Messieurs René et Jean SAVATIER, dans leur ouvrage Traité de droit Médical donnent dès 1956 une définition du droit médical : l’ensemble des normes juridiques qui régissent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients.

Aujourd’hui en France, la notion de droit médical est reconnue par les praticiens de la médecine et les professeurs de droit.

En effet, le droit médical fait partie du droit de la santé qui englobe les règles de la sécurité sociale, la médecine du travail etc.

Le droit médical fait partie du droit privé car il engage la responsabilité civile (ou pénale) du praticien ou de son établissement, mais aussi du droit public quand il concerne la responsabilité administrative d’un centre hospitalier par exemple.

Un avocat peut vous assister en cas d’erreur ou d’accident médical.

Il définira et étudiera les documents nécessaires à votre défense tels que votre dossier médical.

Il assistera à votre expertise médicale avec des médecins spécialisés pour déterminer les responsabilités encourues.

Enfin, il vous aidera à mettre en évidence les fautes commises en regard de la loi et de la jurisprudence pour permettre la meilleure des indemnisations.

Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter.