Le droit pénal des affaires

Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

Le droit pénal des affaires recouvre l'ensemble des infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, dans les relations commerciales et de façon plus générale, dans la vie d’une entreprise. Il regroupe donc des infractions liées au droit des sociétés, au droit de la concurrence, au droit de la consommation ou encore au droit boursier.

Le droit pénal des affaires prohibe notamment les comportements déloyaux dans les affaires afin d’assurer la sécurité des transactions.

Les infractions en droit pénal des affaires

N’ayant pas de classification précise, les infractions en droit pénal des affaires sont variées. Elles peuvent donc être sanctionnées par le code pénal, le code de commerce, le code de la consommation, le code monétaire et financier ou encore le code des impôts.

Les infractions au droit pénal des affaires comprennent :

  • Des infractions de droit commun : la discrimination, le vol, le faux, le chantage, l’escroquerie, l’abus de confiance, la corruption…
  • Et des infractions spécifiques de droit des sociétés (banqueroute, abus de bien social...), de droit de la concurrence (entente, abus de position dominante...), de droit de la consommation (publicité trompeuse) ou encore de droit boursier (délit d'initié)
Les infractions du droit pénal des affaires sont sanctionnées par les juridictions pénales mais parfois également par des autorités administratives indépendantes (AAI) : l’Autorité de la concurrence et l’Autorité des marchés financiers. Les sanctions pénales et administratives peuvent ainsi se cumuler.

Le rôle de l’avocat en droit pénal des affaires

Le rôle de l’avocat en droit pénal des affaires va être d’assister à la fois les particuliers que et les entreprises tout au long de la procédure pénale. En effet, tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent être mises en cause puis sanctionnées par une juridiction répressive et peuvent donc être assistées d’un avocat pour assurer la défense de leurs intérêts.