Droit pénal routier

Le droit pénal routier est un secteur du droit pénal en constante expansion, au regard de la place et l’importance persistante de l’automobile et du durcissement de la politique répressive en la matière.

Depuis l’instauration du permis à points le 1^er juillet 1992, jusqu’à la multiplication des radars automatiques, le contentieux routier n’a cessé de se multiplier et représente aujourd’hui près de la moitié des infractions sanctionnées par les tribunaux correctionnels.

Conduite sans, permis, conduite en état alcoolique, conduite après usage de produits stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite, blessures ou homicide involontaires… la liste des délits routiers est sans fin.

Pour autant les enjeux, aussi bien pour les auteurs que les victimes sont souvent primordiaux et la perte d’un permis peut avoir des conséquences dramatiques.

Dans les entrelacs de la législation, des règlements et des pratiques judiciaires, il est important de vous faire assister.

Me Olivier ARNOD mettra toute son énergie, son expertise et sa compétence afin de vous permettre de conserver votre permis de conduire ou votre liberté dans les cas les plus graves.

Ce secteur du droit pénal englobe également les réglementations spécifiques aux chauffeurs de taxi et de VTC qui doivent répondre à des exigences particulières.

Le cabinet ARNOD est en mesure d’assister ces professionnels notamment devant les commissions de discipline.