Le préjudice corporel – le droit des victimes
Qu’est-ce que le préjudice corporel
Le préjudice corporel désigne l’atteinte qui est portée à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. En subissant un dommage celle-ci devient de facto une victime.On distingue classiquement les victimes selon le fait générateur du dommage :
- les victimes d'infractions ;
- les victimes d'accidents de la route ;
- les victimes d'accidents médicaux ;
- les victimes d’un accident de la vie quotidienne.
A noter que les victimes peuvent être les victimes directes du fait générateur ou les « victimes par ricochet », c’est-à-dire les proche de la victime principale, en particulier si celle-ci est décédée.
La société contemporaine, avec l’essor tout azimut des sciences appliquées, a vu les risques engendrés multipliés et étendus. En contrepartie, et peut-être pour donner une illusion de maîtrise et de sécurité, des mécanismes de prise en charge se sont multipliés. C’est la « société du risque », décrite par le sociologue Ulrich Beck.
Ainsi, le droit à réparation des victimes est entendu très largement, qu’il y ait ou non un auteur fautif.
Cependant, sa mise en œuvre s’avère extrêmement complexe. La victime, par hypothèse placée dans une situation de grande souffrance, doit trouver son chemin vers la réparation dans le maquis des textes et des organismes assurantiels ou étatiques.
Que faire en cas de préjudice corporel ?
Il s’agit en premier lieu de déterminer si la victime a le droit à réparation, puis d’identifier à quelle personne – physique ou morale – il est le plus efficace de demander cette réparation.En effet, l’auteur du fait générateur est souvent assuré.
En outre, en cas d’insolvabilité ou d’absence d’auteurs identifié, il existe dans un certain nombre de cas des fonds étatiques qui prennent en charge l’indemnisation du préjudice (CIVI, FGAO, CCI…)
Ensuite, une expertise médicale, pour les préjudices les plus sérieux, sera indispensable.
Il convient alors de déterminer s’il est plus judicieux de faire réaliser une expertise amiable ou judiciaire et bien souvent de s’entourer des services d’un médecin conseil.
Dans l’attente de cette expertise, une provision peut être allouée, dès lors que le principe de la réparation est acquis. Là encore, cette provision peut être négociée à l’amiable ou fixée judiciairement au moyen d’une audience en référé-provision. La voix judiciaire sera indispensable si l’assurance ou le fond tendent à vouloir sous-évaluer le préjudice subi.
Une fois le ou les expertises rendues et le préjudice consolidé, vient le temps de la fixation de l’indemnisation définitive.
L’indemnisation du préjudice corporel
L’indemnisation finale peut être négociée avec la partie adverse : assurance, fond de garantie. Il convient, à nouveau, d’évaluer si la proposition d’indemnisation réalisée par la partie adverse est satisfaisante et, à défaut, de porter la demande devant la juridiction ou l’organisme compétent.La fixation de l’indemnisation est libre mais s’appuie sur des barèmes en fonction des préjudices constatés lors de la ou les expertises médicales.
Les préjudices sont divers et doivent être détaillés : dépenses de santé actuelles et futures, frais de tierce personne, pertes de gains professionnels actuels et futurs, préjudice scolaire, frais de logement et de véhicule adapté, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement…
Quel est le rôle de l’avocat ?
L'avocat a pour rôle de défendre les victimes de préjudice corporel devant la juridiction pénale, civile ou administrative et d'obtenir réparation de leur préjudice.La mission est double :
- faire entendre la voix de la victime ;
- obtenir la meilleure réparation.
Malheureusement, le chemin vers la réparation est toujours long est semé d’obstacles. Parcourir ce chemin seul, alors que l’on est déjà fragilisé, est bien souvent imprudent et inefficace.
Si le préjudice est faible et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat, une simple orientation et des conseils seront prodigués lors du premier rendez-vous. Le cabinet ne traite pas les dossiers où son intervention n’est pas nécessaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.