Publications d'articles

Au sein de cette rubrique, nous rédigeons plusieurs articles en lien avec le droit pénal en général ainsi que sur des thématiques plus spécifiques comme :

  • le droit pénal des affaires
  • le droit pénal des victimes et préjudices corporels
  • le droit de l'application des peines
  • le droit pénal de la presse
  • le droit pénal routier
  • le droit pénal de la famille
  • le droit pénal médical

 

Nos dernières publications


Le préjudice corporel

Le préjudice corporel désigne l’atteinte qui est portée à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. En subissant un dommage celle-ci devient de facto une victime.

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La Cour d'Assises

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… c’est à dire les infractions les plus graves. C’est une juridiction non permanente, se réunissant par session.

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Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l'ensemble des infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, dans les relations commerciales et de façon plus générale, dans la vie d’une entreprise. Il regroupe donc des infractions liées au droit des sociétés, au droit de la concurrence, au droit de la consommation ou encore au droit boursier.

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La garde à vue

La garde à vue est une mesure de contrainte prise à l’encontre d’une personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Pendant toute la durée de la mesure, la personne est maintenue à la disposition des enquêteurs, dans les locaux de police ou de gendarmerie.

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Le dépôt de plainte

La plainte simple est la plus courante et connue du grand public. Il s’agit de la plainte déposée auprès des services de police ou gendarmerie ou directement devant le Procureur de la République par la victime elle-même ou par le biais de son avocat.